La GEMAPI
La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a été créé par une loi de 2014. Elle est du ressort des communautés de communes depuis le 1er janvier 2018. De la GEMAPI, c’est comme la prose on en fait depuis longtemps sans le savoir, maintenant cela a un nom. Et c’est devenu obligatoire après les graves événements qu’à connu la France notamment au niveau côtier (La Seyne sur mer par exemple). On en comprend là, la nécessité et l’importance.
Nos communautés de communes (Pays Créçois et Coulommiers) pour ce qui concerne la Grand-Morin Aval sont en phase de montée en compétence. Dans les faits, la gestion de la rivière est, depuis de nombreuses années du ressort de notre syndicat du Grand-Morin aidé des communes dont il est l’émanation.
Du fait de la loi GEMAPI, où les communautés de communes remplacent les communes, le syndicat est en fait au service des communautés de communes et non plus directement des communes, ce qui dans les faits ne change pas beaucoup.
La GEMAPI recouvre :
– L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
– L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
– La défense contre les inondations et contre la mer.
– La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
D’autre part, la loi a prévu la possibilité de prise en charge de la GEMAPI par un EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau), sorte de super-syndicat traitant l’ensemble des compétences de la GEMAPI sur le territoire complet du bassin versant d’une rivière. Pour ce qui est du Grand Morin, la création de l’EPAGE est en cours sous l’impulsion de la Préfecture. Il remplacera 4 syndicats sur l’ensemble du parcours du Grand-morin et de ses affluents et couvrira des secteurs qui ne le sont pas encore. Concrètement, c’est le syndicat SMAGE des 2 Morins qui, au 1er janvier 2020, remplira cette fonction. Le syndicat du grand-morin aval sera donc supprimé à cette date. Les missions d’études et les travaux d’entretien du Grand-Morin seront repris par le SMAGE, basé à La Ferté-Gaucher pour l’ensemble de la rivière. A la demande des élus des communes concernées par les inondations sur le Grand-Morin aval, la gestion des vannages et l’information aux populations en période de cru devrait rester locale.
Nos communautés de communes (Pays Créçois et Coulommiers) pour ce qui concerne la Grand-Morin Aval sont en phase de montée en compétence. Dans les faits, la gestion de la rivière est, depuis de nombreuses années du ressort de notre syndicat du Grand-Morin aidé des communes dont il est l’émanation.
Du fait de la loi GEMAPI, où les communautés de communes remplacent les communes, le syndicat est en fait au service des communautés de communes et non plus directement des communes, ce qui dans les faits ne change pas beaucoup.
La GEMAPI recouvre :
– L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
– L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
– La défense contre les inondations et contre la mer.
– La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
D’autre part, la loi a prévu la possibilité de prise en charge de la GEMAPI par un EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau), sorte de super-syndicat traitant l’ensemble des compétences de la GEMAPI sur le territoire complet du bassin versant d’une rivière. Pour ce qui est du Grand Morin, la création de l’EPAGE est en cours sous l’impulsion de la Préfecture. Il remplacera 4 syndicats sur l’ensemble du parcours du Grand-morin et de ses affluents et couvrira des secteurs qui ne le sont pas encore. Concrètement, c’est le syndicat SMAGE des 2 Morins qui, au 1er janvier 2020, remplira cette fonction. Le syndicat du grand-morin aval sera donc supprimé à cette date. Les missions d’études et les travaux d’entretien du Grand-Morin seront repris par le SMAGE, basé à La Ferté-Gaucher pour l’ensemble de la rivière. A la demande des élus des communes concernées par les inondations sur le Grand-Morin aval, la gestion des vannages et l’information aux populations en période de cru devrait rester locale.
